Politique de confidentialité
Version du 25 octobre 2026.
Qui sommes-nous
PunchQual est édité par L2V SASU, 20 Grand Rue, 57260 Mulcey, France (RCS Metz 100 651 868). Contact pour toute question sur vos données : contact@punchqual.fr.
Deux situations différentes
Les données de nos clients (nom de l’entreprise, SIRET, adresse e-mail et nom des utilisateurs, facturation) : L2V en est responsable de traitement, pour fournir le service, le facturer et vous contacter à son sujet.
Les données que nos clients enregistrent sur leurs salariés et intervenants (nom, poste, formations, habilitations, dates, justificatifs, et le cas échéant numéro de sécurité sociale pour le passeport de prévention) : le client en est responsable de traitement ; L2V agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne les utilise que pour faire fonctionner le service, sur instruction du client.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons aucune donnée. Nous n’utilisons ni cookie publicitaire ni outil de mesure tiers. Les fiches d’aptitude médicale ne servent qu’à suivre la date et l’aptitude ; aucune information de santé n’est extraite. Le numéro de sécurité sociale est chiffré, n’est jamais réaffiché et n’est accessible qu’aux administrateurs du client pour produire le fichier du passeport de prévention.
Mesure d’audience
Pour améliorer le service, nous comptons les visites et l’usage des écrans avec un identifiant de visite propre à chaque onglet, effacé à sa fermeture, sans cookie, sans adresse IP enregistrée et sans outil tiers. Nous enregistrons aussi les erreurs techniques pour les corriger.
Hébergement et prestataires
Les données sont hébergées dans l’Union européenne (base de données à Paris, Supabase sur AWS eu-west-3). Prestataires : Supabase (base de données et fichiers), Netlify (pages du site), Stripe (paiement), Brevo (envoi des e-mails), Anthropic (lecture automatique des documents déposés, sans réutilisation pour entraîner des modèles). Ces prestataires sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Durées de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la fin de la relation à des fins de preuve. Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable). Les données enregistrées par le client sur ses salariés sont conservées selon ses choix ; il peut les exporter à tout moment et demander leur suppression à la fin du contrat.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@punchqual.fr. Les salariés d’un client s’adressent d’abord à leur employeur, responsable du traitement. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).